Le montant des frais de recouvrement diffère d’un prestataire à l’autre : agence, huissier ou avocat. Il dépend également des démarches réalisées : recouvrement amiable ou judiciaire. Dans certains cas, les professionnels peuvent fixer un tarif forfaitaire. Mais quels sont les différents frais à l’issue d’une procédure de recouvrement ?

Qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de recouvrement ?

Il s’agit d’une indemnité dont le débiteur devra acquitter s’il présente un retard de paiement.Le montant forfaitaire correspondant aux frais de recouvrement est de 40 Euros. Cette somme ne s’impute pas aux pénalités de retard mais s’y ajoute.

L’indemnité forfaitaire de recouvrement doit obligatoirement être mentionnée sur toute facture de vente émise et sur les conditions générales de vente. Il faut également connaître qu’elle est imposable fiscalement mais elle n’est pas soumise à la TVA. La réclamation de cette indemnité ne nécessite pas l’émission d’une facture et elle peut se faire une fois la date d’échéance dépassée.

Comment calculer les pénalités de retard ?

frais de recouvrement 1C’est un outil dissuasif pour amener le client à régler ses factures dans les délais prévus. Elles peuvent être appliquées au premier jour qui succède la date d’échéance. Le montant est calculé sur la base de la créance et du nombre de jour dépassé.

Un taux d’intérêt de retard conforme au taux d’intérêt légal s’applique également à ces deux valeurs.Les pénalités de retard sont obtenues par la formule ci-après : (Total créance x nombre de jours de dépassement x taux d’intérêt applicable) / 365. Il est à noter qu’elles ne s’appliquent que sur des créances inter-entreprises ou commerciales.

Comment calculer le frais de recouvrement amiable ?

Le frais du recouvrement dans une procédure amiable présente une somme relativement limitée selon les étapes entreprises. Si le créancier a fait appel à une société de recouvrement, il devra lui verser un pourcentage (généralement de 7 à 15%) des créances recouvrées et perçues. Des frais fixes peuvent également s’ajouter au coût du recouvrement ou alors le tarif sera fixé d’avance.

Le frais minimum peut aller de 10 à 30 Euros et s’élèvera en fonction des démarches entamées.Si la procédure a échouée le créancier ne devra aucune somme au cabinet.

Comment calculer le frais de recouvrement judiciaire ?

Si le créancier a eu recours à une agence de recouvrement pour la procédure judiciaire, le coût variera en fonction des étapes engagées. Mais en sus, il devra compter les frais attribués à l’huissier de justice.Ce dernier dispose d’un tarif fixé selon les dispositions du Code de Commerce. Le taux imposé diffère en fonction des montants recouvrés.

Les frais de recouvrement sont totalement à la charge du créancier. La réclamation de ces coûts auprès des débiteurs est formellement interdite, que ce soit dans une démarche amiable ou judiciaire.